Conditions Générale

 

1.Objet de nos Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (CG) de nouslesfrancais.com établissent les conditions contractuelles

applicables à toute souscription par un Annonceur d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet, le Site Mobile,

l’Application iPhone et l’Application Android.

2. Acceptation

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur sur le site nouslesfrancais.com vaut acceptation

pleine et entière des CG en vigueur.

3. Modalités de souscription aux options payantes

Règles générales

Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. Il n’est pas possible de transférer le bénéfice

d’une option payante d’une Annonce à une autre. La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) sur

le site est accessible à tous les annonceurs depuis le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application

Android. L’annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas

au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par le site nouslesfrancais.com et ce sans

indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Options Payantes.

Les Annonces sont classées sur le site nouslesfrancais.com par ordre chronologique, en fonction de la date et de

l’heure de leur mise en ligne. Tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce

ne soit que provisoire. Toute option payante, souscrite pour une Annonce ou de diffusion, déposée avec une adresse

mail identique à celle renseignée lors de la création d’un Compte Personnel, sera historiée dans ledit Compte Personnel.

L’Annonceur est informé que toute Annonce déposée ou modifiée sur le site en cours de diffusion fait l’objet, avant sa

mise en ligne sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android, d’une validation par

nouslesfrancais.com

4. Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

Conditions Générales des Options payantes Abonnement

Le prix de chaque Abonnement payante ainsi que sa composition varie en fonction du type souscrite et sélectionner.

Cette option payante ne peut être souscrite que depuis le Site Internet. Cette option est payable sur le site uniquement

parcarte bancaire. L’abonnement commence le jour de ca souscription Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait

de l’Annonceur, soit du fait du site nouslesfrancais.com notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa

durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d’une Annonce ne prolonge pas

la durée de l’option payante sur le site. La création ou la modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée

de ou des option(s) payante(s) souscrite(s) sur le site. En cas de refus par le site nouslesfrancais.com de diffuser

l’Annonce modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.

5. Remboursement et Rétractation

Conditions Générales de Remboursement

L’annonceur est informé que toute annonce déposée ou modifiée sur le site en cours de diffusion fait l’objet, avant sa

mise en ligne sur le Site Internet, le Site Mobile, l’application iPhone et l’application Android, d’une validation par

nouslesfrancais.com Si la diffusion d’une Annonce est refusée par nouslesfrancais.com en raison de sa non-conformité

aux règles de diffusion du site nouslesfrancais.com, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du

dépôt ou de la modification de l’annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’annonceur l’informant que

son annonce a été refusée par nouslesfrancais.com et ne sera pas diffusée. Par contre, si nouslesfrancais.com

était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de

diffusion du Site nouslesfrancais.com et notamment parce que son contenu a été, légitimement,

signalé comme abusif, nouslesfrancais.com ne remboursera pas à l’annonceur le montant de la ou des

option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de

diffusion. Rétractation L’annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose sur le site

en application de l’article L 121-20 du code de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de

la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de

nouslesfrancais.com. Il sera procédé par nouslesfrancais.com au remboursement de ladite commande,

par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation. Toutefois,

tout annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter

du moment où nouslesfrancais.com a commencé à exécuter la diffusion (diffusion sur le Site Internet, le Site Mobile,

l’application iPhone et l’application android de l’annonce Modifiée, et de l’annonce bénéficiant de un ou plusieurs

options payants).

6. Description des options payantes

A consulter la page Publier une Annonce pour avoir les descriptions des options payantes proposer.

Ces options payantes sont payables uniquement par carte bancaire sur le site.

7. Modifications

Cette option vous permet de modifier certains champs de votre Annonce : Votre nom Votre numéro de téléphone

Nom de la société Le titre de votre Annonce Les paramètres spécifiques aux réseaux sociaux Les paramètres

spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée, …) Le descriptif La Langue Le prix Le(s)

photos Le code postal Le nom de la villeToute Annonce modifiée sera de nouveau validée par

nouslesfrancais.com, avant d’être diffusée sur le Site, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android,

et remplacera la version initiale de l’Annonce. L’Annonce que vous avez modifiée

sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et

l’Application Android.

8. Prix

Le prix est exprimé en euro ou en dollar avec PayPal. Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la

souscription par nouslesfrancais.com. nouslesfrancais.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l’option par nouslesfrancais.com

9. Paiement et facturation

Les sums due est exigible sur le site lors de la souscription de chaque option payante. A prendre connaisense de nos

tarifs et nos Conditions Générales.

10. Responsabilité, Force majeure

La responsabilité de nouslesfrancais.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la

commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

11. Modification des Conditions Générales

nouslesfrancais.com se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CG. Les annonceurs

sont invités à consulter régulièrement les CG, afin de prendre connaissance des changements apportés.

12. Dispositions Diverses des Conditions Générales

Si une partie des CG devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions

en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront

de s’appliquer entre les Annonceurs et nouslesfrancais.com sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante

ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante. Toute réclamation droit être adressée au Service Client

de nouslesfrancais.com.

13. Conditions Générales de diffusion

Toute annonce contenant des éléments de texte ou images (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient

contrairesaux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible

de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par le nouslesfrancais.com sans que cela ne fasse naître au profit

de l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits

originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision

payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que la vente de copie

est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa

2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. L’annonce d’un

bien à vendre ou activité exercée doit être déposée dans le Ville où le bien ou activité est localisé. Dans le cas d’une

insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit, le bien ou l’objet de l’annonce. Les échanges sont

autorisés sur le site nouslesfrancais.com.

14. Restrictions

En tant qu’utilisateur du service nouslesfrancais.com vous devez vous assurer que les annonces, activités est

produit sont autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste ci-dessous des produits

interdits sur le site. Il est interdit :

  • Seul le texte décrivant le bien est autorisé
  • De mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet
  • De déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
  • De déposer un avis de recherche de personne
  • D’insérer des images de nudité ou personnes nue

Il est obligatoire :

  • De supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle à jour relative au même bien
  • De renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre
  • numéro de téléphone
  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Médicament et parapharmacie
  • Armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Espèces végétales et animales protégées

 

Creative Commons License
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License.

Avis clients de nouslesfrancais.com